AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE CHAMBLY M. David LAZARUS - Maire Place de l'hôtel de Ville BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 10 000,00 € et 220 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Conseil en communication, événementiels, valorisation des activités et réalisations municipales. |
Référence | 18AS-0005-U |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire durée : 2 ans à compter de la date de notification modalités d'exécution par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement par fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. |
Forme juridique | Aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement. Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Chambly Pôle des Moyens Généraux Place de l'hôtel de ville BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 |
Documents |
Ville de Chambly Pôle des Moyens Généraux Place de l'hôtel de ville BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/10/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :web https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics@ville-chambly.fr |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe -et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit, - Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués. |
Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 18h12 |
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