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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CROISSY-BEAUBOURG
M. MICHEL GERES - MAIRE
30 RUE DE PARIS
BP 100 - 77317 MARNE LA VALLEE - 2
Tél : 01 64 62 78 78 - Fax : 01 64 62 78 79
SIRET 21770146500015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Services d'élagage d'arbres 2019
Référence 2018-010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
Description Marché sous procédure adaptée sous forme d'accord cadre à bons de commande
Code CPV principal 77211500 - Services d'élagage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue - Montant minimum : 8 000 euros HT /an
- Montant maximum : 30 000 euros HT/an
Marché d'un an à compter à la date de l'accusé de réception de la notification du marché qui pourra être renouvelé annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans

Valeur estimée hors TVA : entre 8 000,00 € et 30 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement financement sur fonds propres
Paiement sur présentation de factures sous 30 jours de la réception
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
techniques
Mairie de Croissy Beaubourg
M. BES Philippe responsable des services techniques
30 rue de Paris
Croissy-Beaubourg
BP 100 - 77317 Marne la Vallée - 02
Tél : 0164627878
mairie@croissy-beaubourg.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 14/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 13/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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