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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
M. Bertrand GERNEZ - Président
6 rue Bertinot Juel
Espace Vexin Thelle n°5
BP 30 - 60240 CHAUMONT EN VEXIN
Tél : 03 44 49 15 15 - Fax : 03 44 49 41 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures courantes et de services "Marché de fabrication et de fournitures de repas en liaison froide destinés aux bénéficiaires du service de portage de repas à domicile organisé par la Communauté de Communes du Vexin-Thelle".
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin-Thelle n°5 - BP 30
60240 CHAUMONT EN VEXIN
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Le présent marché est établi pour une durée de 1 an. Il pourra être expressément reconduit 2 fois par la CCVT pour une durée de 1 an.
Le prestataire retenu ne pourra refuser la reconduction.
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conditions relatives au contrat.
Financement Sur fonds propres, paiement effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de facture.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

(règlement de consultation).
60% prix
20% valeur qualitative
20% valeur technique de la prestation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Vexin-Thelle
6 rue Bertinot Juel Espace Vexin-Thelle n°5
BP 30 60240 Chaumont-en-Vexin
Tél : 03 44 49 15 15 - Fax : 03 44 49 41 59
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Bonhomme Picard , Le Parisien - Ed. IDF + Oise

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