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Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE M. Eric GUERIN - Président 9164 Avenue des Censives 60000 TILLE Tél : 03 44 48 32 78 SIRET 20009309400015
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| AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/19 |
| Quantité ou étendue |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Mission d'étude Définition de solutions d'accompagnement et de portage technique, administratif et financier des projets de Transition Énergétique du SE60 |
| Référence | 2019001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRE22 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet de confier à un(des) prestataire(s), de type bureau d'études, une mission visant à : - Définir les modalités de portage technique, administratif et financier des projets énergétiques du territoire. - Ajuster le rôle du SE60 au regard des acteurs et des structures en place, en complémentarité à tous les niveaux territoriaux. - Déterminer un plan d'actions stratégique, concret et opérationnel pour le SE60, à court et moyen termes. Le SE60 envisage de renforcer ou développer son accompagnement sur 3 principaux champs d'actions complémentaires de la Transition Energétique: - La rénovation énergétique du patrimoine public, - Le développement des énergies renouvelables (EnR), - Les nouvelles mobilités propres. |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum, conclu dans les conditions prévues à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Montant maximum : 90 000 € TTC Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire |
| Financement | Le marché sera traité à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Origine des financements : fonds propres du SE60, éventuellement soutien financier de la Région et/ou de l'ADEME. |
| Forme juridique | Entreprise séparée ou groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE 9164 Avenue des Censives 60000 TILLE Tél : 0344483278 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr www.amiens.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr www.amiens.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/19 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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