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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE CHAMBLY
M. David LAZARUS - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réhabilitation de la salle Pierre Sémard
Référence 19AT-0012-P
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
Durée 245 jours
DESCRIPTION la durée du marché est de 35 semaines dont 4 semaines pour la période de préparation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement / VRD / Espaces verts      
N° 2 Clos couvert
Description : le lot "clos couverts" concerne la rénovation de la couverture et des façades comprenant les corps d'état suivants : gros oeuvre - maçonnerie / menuiseries extérieures - occultation / ravalement - peinture 		     
N° 3 Aménagements intérieurs
Description : le lot "aménagements intérieurs" comprend les corps d'état suivants : cloisons - doublage / menuiseries intérieures / plomberie - RIA - sanitaires / chauffage - ventilation - climatisation / électricité courant fort - courant faible / revêtement de sol et mural / peinture / équipements de cuisine / équipement de scène - éclairage -sonorisation 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande exclusivement.
Financement Financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 110 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique Aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Chambly
Pôle des Moyens Généraux
Place de l'hôtel de ville
BP 10110 60542 Chambly Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
marches.publics@ville-chambly.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/04/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe -et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 11h12

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