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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE CHAMBLY
M. David LAZARUS - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Référence 19AT-0016-D
Type de marché Travaux
Mode Autres
Durée 36 mois
DESCRIPTION La procédure est un MAPA restreint qui se décompose en deux phases :
- phase 1 : choix des candidats
- phase 2 : choix du prestataire après dialogue avec les candidats retenus.
Le Programme Technique Détaillé sera fourni aux candidats sélectionnés pour participer à la seconde phase de consultation.
Des primes sont prévus pour les candidats participants à la phase 2 "dialogue".
Elle sera d'un montant maximum de 17 500 € HT décomposé comme suit :
- après la proposition n°1 : 5.800 € HT
- après la proposition finale : 11.700 € HT.
Les modalités de versement sont indiquées dans le règlement de la consultation.
la durée du marché est de 36 mois, dont 24 mois de maintenance.
Code CPV principal 45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire d'une surface utile totale de 955m² comprenant :
- Un pôle de consultation médicale (généralistes, spécialistes, sage-femme) de 306m² (SU).
- Un pôle de consultation para-médicale (Infirmières, kinésithérapeutes, dentistes, pédicure) de 349m² (SU)
- Un pôle réservé aux disciplines non conventionnelles (ostéopathe, diététicienne, psychologue) de 68m² (SU)
- 2 logements de type T1 destinés à l'hébergement des stagiaires et remplaçants.
- Des locaux communs.
- Des locaux technique.
Le programme implique la mise en oeuvre d'une construction modulaire industrialisée.
LES PERFORMANCES VISEES PAR LE MARCHE SONT :
- PERFORMANCE THERMIQUE
- QUALITE DE SERVICE.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article L2191-2, R2191-3 et suivants du CCP, et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique En application de l'article 2142-24 du CCP, le mandataire du groupement est solidaire pour chacun des membres du groupement
Il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La capacité financière minimale de chaque candidature (appréciée à travers la somme des chiffres d'affaire moyens des 3 derniers exercices de chaque membre) est fixée à 4,8 M € HT.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Phase 1 : critères de sélection des candidatures
Les candidats seront classé en fonction des critères suivants :
- composition de l'équipe
- capacités financières
- moyens humains
- expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire
Phase 2 : critères d'attribution des offres
- Qualité fonctionnelle, technique et architecturale : 30 points
- Performance thermique : 10 points
- Qualité de service de maintenance : 10 points
- Délais pour les études et les travaux : 20 points
- Coût global: 30 points
Renseignements
administratifs
Ville de Chambly
Pôle des Moyens Généraux
Place de l'hôtel de ville
BP 10110 60542 Chambly Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/08/19 à 12h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 27/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe -et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 17h12

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