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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE CHAMBLY
M. David LAZARUS - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 10110 - 60542 Chambly - Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de désamiantage, déplombage et curage des combles de la Mairie
Référence 19AT-0018-J
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
Lieu d'exécution Place de l'Hotel de Ville
60230 CHAMBLY
Durée 30 jours
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée, portant sur des travaux de désamiantage, déplombage et curage des combles de la Mairie. Plus précisément :
- travaux préparatoires (plan de retrait de l'amiante, mise en sécurité, empoussiérage, sondage, signalisation, installations de chantier, …etc) et de repliement des installations de chantier,
- dépose des élements amiantés et plombés (et le traitement des déchets),
- curage (étagères, éléments techniques, dépose plafonds, gravois)
- démolition (dépose des cloisons, lattis bois, faux plafonds…),
- évacuation de tous les déchets et matériaux, et le nettoyage du chantier en cours et en fin.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée des travaux estimée : 6 semaines (dont 1 semaine pour la phase préparatoire)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
En cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Financement Financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 110 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique Aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Ville de Chambly
Pôle des Moyens Généraux
Place de l'hôtel de ville
BP 10110 60542 Chambly Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Chambly
Pôle des Moyens Généraux
Place de l'hôtel de ville
BP 10110 60542 Chambly Cedex
Tél : 01 39 37 44 11 - Fax : 01 39 37 44 01
Offres Remise des offres le 26/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe -et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
  Envoi le 23/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/19 à 14h12

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