AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE M. Bertrand GERNEZ - Président 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin Thelle n°5 BP 30 - 60240 CHAUMONT EN VEXIN Tél : 03 44 49 15 15 - Fax : 03 44 49 41 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs et sportifs de la Communauté de Communes du Vexin Thelle | |||||||||||||||
Référence | 2019ENTBATAS03 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Appel d'Offres ouvert | |||||||||||||||
Code NUTS | FRE22 | |||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
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DESCRIPTION | MAPA La consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes du Vexin Thelle suivants : Le gymnase Guy de Maupassant, Le gymnase Saint Exupéry, la Plaine des Sports du Vexin Thelle ainsi que l'Espace Vexin Thelle, tous situés à Chaumont en Vexin (60240)ainsi que le Pôle tennistique du Vexin Thelle situé à Tourly (60240.) |
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Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90911300 - Services de nettoyage de vitres | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 801114F 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : -d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr |
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Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/19 à 10h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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