Conformément à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront fournir à l'appui de leur offre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou formulaire DC2) ;
- En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses cotraitants dont notamment :
o le récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
o le justificatif d'exonération de TVA (Cerfa 3511) pour les organismes concernés
o un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des références.
o les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
(les pièces administratives jointes au Dossier de Consultation des Entreprises pourront être produites à cet effet: formulaires DC1, DC2 et pouvoir de la personne habilitée à engager la société)