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so.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Le Président
2 Avenue de Varsovie
BP 10555 - 17023 LA ROCHELLE - CEDEX
Tél : 05 46 00 49 94 - Fax : 05 46 00 49 95
SIRET 27170002300010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Achat et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'Office
Référence Engagement 2018-12553
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Description Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 90 000 € HT pour 3 ans
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel (CJA -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat
référé contractuel (CJA- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat
recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
  Envoi le 05/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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