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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de véhicules de transport en commun urbain
Référence AOO-2018-44 (MOB)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION L'objet de la consultation comprend la fabrication, la fourniture, la livraison de véhicules de Transport en Commun Urbain ainsi que la formation des mécaniciens de l'exploitant aux opérations de maintenance de ces véhicules.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de véhicule(s) de transport urbain : autobus standard
Description : Le lot 1 est décomposé en tranches
Tranche Ferme : Fourniture d'UN (1) véhicule standard
Tranche Optionnelle n°1 : Fourniture de DEUX (2) véhicules standard

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 1 : Chapitre MECANIQUE/Boite de vitesses automatiques (art 2 p 11 CCTP)
Lot 2 : Chapitre MECANIQUE/Freinage ABS (art 8 p12 CCTP)+ Chapitre CAROSSERIE/Panneaux extérieurs (art 2 p 14 CCTP)

Reconductions : Non 		  34120000
N° 2 Fourniture de DEUX (2) véhicules de transport urbain : autobus de moyenne capacité
Description : Fourniture de DEUX (2) véhicule(s) de moyenne capacité
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 1 : Chapitre MECANIQUE/Boite de vitesses automatiques (art 2 p 11 CCTP)
Lot 2 : Chapitre MECANIQUE/Freinage ABS (art 8 p12 CCTP)+ Chapitre CAROSSERIE/Panneaux extérieurs (art 2 p 14 CCTP)

Reconductions : Non 		  34120000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-bis
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Coût global de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/01/19
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 28/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/18 à 21h12

 

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