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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE Mme Marie-Line PICHERY - Maire 1 Place François Mitterand 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Tél : 01 64 10 18 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Marché public d'entretien et maintenance des équipements d'aires de jeux. |
| Référence | 2019-19020 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR102 |
| Durée |
12 mois |
| Code CPV principal | 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Il est fait application des dispositions des articles L.2192-10 et suivants ainsi que des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article L.2192-13 du Code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère prix 40 % : Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique est jugé au vu du mémoire technique et sous pondéré comme suit : - Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, pour 20 points, - Qualité de la gestion administrative des prestations (interlocuteur unique, suivi des approvisionnements, de la réalisation des prestations,...) pour 15 points, - Qualité des moyens mis en oeuvre pour faire face aux urgences, pour 5 points. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance en charge des recours gracieux : Hôtel de ville de Savigny-le-Temple Mme le maire de Savigny-le-Temple Service juridique - Marchés publics 1 place François Mitterrand BP. 147 77 547 Savigny-le-Temple Cedex Téléphone : 01 64 10 18 26 / Fax : 01 64 10 18 39 Courriel : s.forgeront@savigny-le-temple.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 1 fois un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 2 ans. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/19 à 13h10 |
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