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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
COMMUNAUTE AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 6 RUE ALENCON BP CS26020 14100 LISIEUX Tél : 02 31 61 66 00 VILLE DE LISIEUX SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 21 RUE HENRI CHERON 14107 LISIEUX CEDEX |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | IMPRESSION DES EDITIONS POUR LA CA LISIEUX NORMANDIE ET LA VILLE DE LISIEUX | ||||||||||||||||||||
Référence | 19-026 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD11 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La prestation du titulaire comprend l'impression, le façonnage, l'assemblage, le conditionnement et la livraison. Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre des échantillons (article 6 du RC). La fourniture d'échantillons est gratuite et à la charge du candidat. Les échantillons ne seront pas restitués à l'issue de l'examen des offres. En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et sera rejetée. |
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Code CPV principal | 79970000 - Services d'édition | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 22300000 - Cartes postales, cartes de voeux et autres imprimés | ||||||||||||||||||||
30199000 - Articles de papeterie et autres articles en papier | |||||||||||||||||||||
79810000 - Services d'impression | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : La présente consultation comporte une restriction à l'attribution : le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à deux (2). L'attribution des lots se fait dans l'ordre d'énumération des lots présenté à l'article 2.4 du RC. |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 305 680,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Qualité des échantillons fournis 30 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/19 à 16h15 Lieu : LISIEUX |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché comporte 4 lots. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une restriction à l'attribution (voir article 7.5 du RC). |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
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Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/19 à 09h47 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |
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