AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND-BORNAND (LE) M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire Mairie BP 8 74450 LE GRAND BORNAND Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réalisation d'un site internet
Référence	13AS-0062-T
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 72400000 - Services internet
Forme	Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement	Financement sur fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont fermes et actualisables. Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie du Grand-Bornand Service des marchés publics Chef lieu BP 08 - 74450 LE GRAND-BORNAND Tél : 0450027820 - Fax : 0450027821 marchespublics@mairielegrandbornand.com techniques Mairie du Grand-Bornand Direction des services techniques Chef lieu 74450 LE GRAND-BORNAND Tél : 0450027820 - Fax : 0450027821 dst@mairielegrandbornand.com
Offres	Remise des offres le 25/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est disponible sur demande écrite à : Commune du Grand-Bornand - service des marchés publics - BP 08 -74450 LE GRAND-BORNAND - Télécopie 04-50-02-78-21 - marchespublics@mairielegrandbornand.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 06/06/13 à la publication