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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de conception graphique pour la salle de spectacles d'Odyssud à Blagnac |
| Référence | PA1302 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Cette prestation de conception d'identité visuelle comprend : La création d'une charte graphique générale de la saison culturelle et sa déclinaison sur différents supports: programmes, affiches, tracts, brochures, annonces publicitaires, etc... La création de chartes graphiques spécifiques (festivals, expositions et autres évènements) et leurs déclinaisons sur différents supports. Le suivi régulier des travaux d'exécution graphique réalisés au fil de l'année par le prestataire titulaire du marché d'exécution graphique. |
| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique |
| Forme |
Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 8000,00 Euros H.T. seuil maximum 25000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu de la date de notification du marché au 30 juin 2014 pour la première période. Le marché peut être reconduit pour 2 périodes de un an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le marché sera financé par les ressources propres du budget de fonctionnement de la Ville |
| Forme juridique | Groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments fournis dans le rapport 30 % : Prix des prestations La valeur technique sera appréciée à partir des sous-critères suivants: - pour 10% sur les moyens humains et la méthodologie - pour 60% sur la créativité artistique |
| Renseignements |
administratifs Sandrine MARC Direction Commande Publique 241 route de Grenade 31700 Blagnac Tél : (33)561710600 - Fax : (33)561710840 techniques Pascal CAÏLA Odyssud spectacles 4, avenue du Parc 31700 Blagnac Tél : (33)561717514 - Fax : (33)561717445 |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Nombre de participants admis à présenter une offre : maximum 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour indemniser les coûts induits par la réalisation de cette prestation, il est proposé d'attribuer une prime forfaitaire de 750 € à chaque candidat - à l'exception de l'attributaire du marché - ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation, notamment au regard de sa proposition de charte graphique et ses déclinaisons. Critères de sélection des candidatures : 1-capacités techniques 2-capacités économiques 3-capacités professionnelles appréciée au regard notamment d'un dossier présentant des travaux similaires Aucun dossier de consultation n'est à retirer à ce stade de la procédure. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 07/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/13 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/01/13 |
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