| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | conception et la réalisation d'une uvre d'art dans le cadre de la construction du Collège François Grudé de Connerré conformément à l'obligation de décoration des constructions publiques (1% culturel) |
| Référence | 13AS-CUL-1163-D |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | L'intervention artistique est susceptible d'adopter plusieurs formes. Le champ artistique est ouvert à toutes les formes et les supports qui sinscrivent aujourdhui dans le domaine des arts visuels, des arts graphiques, du design ou du domaine paysager ; la commande pourra donner lieu à la réalisation dune ou de plusieurs uvres originales et spécifiques. Voir détail dans programme artistique. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 92312240 - Services prestés par les artistes |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue |
Le montant consacré à la commande artistique est de 50 000 TTC. Il inclut la conception, la réalisation, l'acheminement, l'installation de l'uvre, les taxes afférentes et les éventuelles indemnités pour les candidats non retenus, les frais de publicité obligatoires, le défraiement de certains membres du comité artistique (artistes représentant des organisations professionnelles). Une indemnité de 2 000 TTC sera versée aux deux candidats non retenus. Cependant, le maître d'ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ce montant en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. |
| Conditions de participation | |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Pour la phase de sélection des 3 candidats admis à concourir : - Motivation de l'artiste pour le projet et engagement dans une démarche de création contemporaine en dialogue avec l'environnement du site, - Références du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d'accréditer la capacité du candidat. *** Pour la phase de sélection des projets : - Adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé, - Intérêt de l'uvre artistique quant à sa perception par les utilisateurs du bâtiment (fonction pédagogique), - Faisabilité technique dans le respect du programme artistique, du cadre budgétaire et des délais impartis, - Qualité de la réponse en termes de longévité, de sécurité, d'entretien et de maintenance de l'uvre. Un contrôleur technique sera saisi pour donner un avis sur la faisabilité du projet, *** Il sera demandé aux trois candidats retenus un projet détaillé pour le 21 juin 2013. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 techniques Service des Affaires Culturelles M. LARMIGNAT 40 rue de Joinville 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547096 |
| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
29/03/13 à 11h30 au plus tard. Remise des offres le 21/06/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
| Envoi le 15/01/13 à la publication | |
