AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROGNAC M. LE MAIRE 21, avenue Charles de Gaulle BP 10062 - 13655 ROGNAC Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26

L'avis implique un marché public.

Objet	CREATION D'UN NOUVEAU SITE INTERNET.
Référence	2013/04
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes
Mode	Procédure adaptée
Durée	33 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Le marché porte sur la conception, la création graphique, le mise en oeuvre technique (installation et paramétrage de la solution, développement technique, découpage et intégration, développement fonctionnels), intégration des contenus, formation, conseil et accompagnement, recettage, mise en ligen, l'hébergement et la maintenance technique et fonctionnelle.. Marché unique à tranches conditionnelles
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web) Complémentaires : 72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 20 % : Capacités créatives et webdesign
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs WAROUX Didier Ville de Rognac Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac Cedex Tél : 0442877652 techniques DUWEZ Audrey Ville de Rognac Service Communication 21, avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac Cedex Tél : 0442877584
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Rognac Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac
Offres	Remise des offres le 04/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'acte d'engagement sera re-matérialisé au moment de la notification du marché
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
	Envoi le 07/02/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/13 à 18h11