AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB - Maire Direction des Affaires culturelles Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Conception du graphisme de l'exposition Lyon et l'international aux Archives Municipales de Lyon.
Référence	M3DAC003
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°13 Services de publicité
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Durée	11 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Le présent marché concerne l'élaboration du graphisme de l'exposition "Lyon et l'international !", organisée aux Archives de Lyon, du 18 avril au 31 octobre 2013. Cette exposition se déroule dans deux espaces distincts des Archives de Lyon : la salle patrimoniale et le hall, sous deux titres différents (Lyon l'internationale ! et Lyon l'Olympisme). Marché unique ordinaire
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 79822500 - Services de conception graphique
Forme	Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil de capacité financière: aucune exigence particulière >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuils de capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Marie-Christine SAILLARD Ville de Lyon Direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4ème étage 69001 Lyon dac.saj.marches@mairie-lyon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4ème étage 69001 Lyon Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/13
Offres	Remise des offres le 28/02/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 01/03/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 12/02/13 à la publication