Avis diffusé sur le portail de :
Sud-Ouest
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | travaux d'entretien du réseau des eaux pluviales et des ouvrages connexes |
| Référence | pluviales 2015 - 2018 |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR532 |
| Durée |
36 mois |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
la valeur estimé est entendue sur la durée complète du marché. Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 150 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant. |
| Financement | Budget de la Collectivité : fonds propres. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG travaux. Le délai de paiement sera de trente jours à réception de la facture. Paiement direct, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le trésorier principal de ROYAN). |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). PRIX 100 % : L'analyse du critère prix s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires. |
| Renseignements |
administratifs Ville de Royan service juridique 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 j.youinou@mairie-royan.fr techniques Ville de Royan Olivier MOREAU 15 avenue de Pontaillac 17200 Royan Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689 o.moreau@mairie-royan.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
27/02/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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N° du marché : 15.1.3.001 Le marché n'est pas renouvelable et ne fait pas l'objet d'enchères électroniques. Aucune PSE ni PSA ne sont prévues. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé(électronique) (article 56 CMP). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet/programme financé par des fonds communautaires. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. La participation n'est pas réservée à une profession particulière. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 05/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/15 à 11h12 |
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