| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DINDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Conception artistique, création et installation de jeux mécaniques - Domaine de Candé à Monts (Indre-et-Loire) | ||||||
| Référence | DGS-3 | ||||||
| Nature | Services | ||||||
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
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| Mode | Procédure adaptée , MAPA passé en vertu des articles 28 et 30 du CMP | ||||||
| Code NUTS | FR244 | ||||||
| Délai d'exécution | 7 semaines à/c de la notification du marché | ||||||
| DESCRIPTION | Budget optimal alloué à l'opération : lot 1 : 31 500 HT - lot 2 : 26 000 HT - variante et option refusées Date indicative de réalisation : juin-juillet 2013 |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 92312000 - Services artistiques |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Financement | Paiement par mandat administratif - crédits votés | ||||||
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. | ||||||
| Conditions de participation | |||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis - Etat annuel des certificats reçus Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - liste de références du candidat sur ce type de prestations faisant état de ses expériences antérieures dans des domaines comparables. Toute indication devra être donnée pour permettre d'identifier les expériences dont le candidat se prévaut. |
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| Marché réservé : NON | |||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de la prestation (notamment créativité, savoir-faire technique et respect du calendrier) sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat (4 pages maximum) accompagnée de croquis d'intention de projet (indiquant formes et esthétique, matériaux, couleurs, principes mécaniques et techniques, dimensions prévisionnelles totales de l'installation. Cette note comprendra le planning d'intervention du prestataire tenant compte des impératifs fixés par la collectivité et des possibilités d'optimisation. 2 - Prix des prestations, conformément au tableau de décomposition du prix global et forfaitaire présent dans l'acte d'engagement (article 7.1). Il est demandé au candidat de fournir un détail précisant l'ensemble des postes, les montants alloués pour les aménagements, acquisition de matériels éventuels, transformation. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE Regie Autonome du Domaine de Candé Pour toute information administrative, visite du site, obtention et retrait du dossier 28 rue de la Préfecture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. hors jours fériés 37927 TOURS - 9 Tél : 0247314783 - Fax : 0247314980 dmaurin@cg37.fr techniques Mr Bruno AIRAUD BICFL Ingénierie 8 rue Cels 75014 PARIS airaud@bicfl.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
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Voir Règlement de consultation Critères de sélection : - dossier complet - Capacités professionnelles et techniques, notamment compétences, références pour des réalisations similaires et dossier de références, qualification le cas échéant - capacités financières Modalités de remise des offres:transmises sous pli cacheté portant la mention "MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE- CONCEPTION ARTISTIQUE - CREATION ET INSTALLATION JEUX MECANIQUES AU DOMAINE DE CANDE A MONTS-INDRE ET LOIRE - Lot N° NE PAS OUVRIR" soit par envoi postal sous pli recommandé avec accusé réception, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 - contenu de la candidature : se reporter aux conditions de participation Contenu de l'offre:CCP valant acte d'engagement ,note de méthodologie (4 pages maximum)accompagnée de croquis d'intention de projet, devis détaillé, CV détaillé de la (ou des) personnes affectées à la réalisation de la mission Négociation et indemnisation prévues - se reporter au R.C. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme dun délai de 16 jours à compter de la date denvoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de lavis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis na pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 08/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/13 à 16h10 |
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