| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DINDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Création dun parcours muséographique au Prieuré de Saint-Cosme à La Riche (37520) |
| Référence | DGA3-052 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| Délai d'exécution | De sa notification au 31 décembre 2014 |
| DESCRIPTION | MAPA passé en vertu des articles 28 et 30 du CMP. A titre indicatif et non contractuel: budget maximum 105000 HT. les options sont refusées. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif. Crédits votés. |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement dentreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Hiérarchisation des contenus et lisibilité pour tous les publics (30 points) 2 - Originalité et modernité de la proposition (26 points) 3 - Esthétique et cohérence par rapport aux lieux (24 points) 4 - Proposition financière (20 points)Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées(au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note attribuée sera calculée selon la formule suivante: (offre la moins onéreuse/ offre du candidat)X20 |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conseil général d'Indre et Loire Direction de la Culture Service des monuments et musées départementaux 20 rue de la Préfecture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (sauf jours fériés) 37927 TOURS - 9 |
| Offres |
Remise des offres le
14/08/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voir règlement de consultation. Obtention des dossiers jusquà la date limite de remise des offres Critères de sélection : Dossier complet, Garanties professionnelles, techniques et financières Modalités de remise des offres : transmises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour :CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE CREATION DUN PARCOURS MUSEOGRAPHIQUE AU PRIEURE DE SAINT-COSME A LA RICHE (37520) « NE PAS OUVRIR » soit par envoi sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. CONTENU DE LOFFRE : acte dengagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses 4 annexes, Note de méthodologie de 4 à 6 pages,Devis détaillé par poste en précisant les montants des 3 étapes, Planning détaillé du projet Négociation prévue. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil général d'Indre et Loire Direction de la Culture Service des monuments et musées départementaux 20 rue de la Préfecture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (sauf jours fériés) 37927 TOURS - 9 - Fax : 0247314329 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme dun délai de 16 jours à compter de la date denvoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de lavis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis na pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 04/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/13 à 12h10 |
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