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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en place d’un projet pour une action d’éducation aux médias sur le territoire de la Ville du Mans
Référence 13036S
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit :
1-Propositions d’actions
2-Mise en oeuvre, expérimentation auprès des personnels concernés de la Ville du Mans
3-Evaluation
4-Proposition d’actions auprès des autres acteurs de l’éducation
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire révisables
Le paiement des phases est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé aux candidats d’utiliser les cadres de DC1 et DC2 joints au dossier
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
51 % : Prix des prestations
49 % : Valeur technique de l'offre

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d’un mémoire technique et fera l’objet des sous-critères suivants :
- clarté et pertinence de la méthodologie : notation sur 6 points ;
Le mémoire devra comporter un exposé par phases et définir les outils pédagogiques utilisés
- expérience des intervenants dédiés à l’exécution de la mission : notation sur 4 points
Le mémoire devra préciser l’équipe affectée à l’exécution de la mission et intègrera les curriculum vitae correspondants
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/09/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu’au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l’ouverture des plis n’est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s’identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s’identifier afin d’être tenu informé des modifications ou compléments d’informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78 - Renseignements techniques : Katia MERCIER 02.43.47.49.08 ou Marie-Pierre BLANC 02.43.47.49.74.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 25/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/07/13
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