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    ACCÈS FOURNISSEUR    

Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROYAN
Ville de Royan
80 avenue de Pontaillac - CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57
SIRET 21170306100013
L'avis implique un marché public.
Objet fourniture et installation d'un système d'arrosage automatique du golf "compact" de ROYAN
Référence arrosage compact
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR532
Durée 3 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget du Golf. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN).
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1 dernière version recommandé);
Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (DC1 rubrique F dernière version recommandé).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter dernière version recommandé);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix apprécié au travers du Détail estimatif Quantitatif
60 % : Valeur technique :

L'analyse du critère prix s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif.
L'analyse du critère Valeur Technique s'effectuera au travers des produits proposés (accompagnés des fiches techniques) ainsi que la méthodologie proposée au travers de mémoire technique obligatoirement remis par chaque candidat.
Renseignements
administratifs
Ville de Royan
service juridique
80 avenue de Pontaillac
17200 Royan
Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657
j.youinou@mairie-royan.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 02/12/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché n'est pas renouvelable. Il n'y a aucune enchère électronique.
Aucune option ni P.S.E. ne sont prévues.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offrez, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé(électronique) (article 56CMP).
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise ans les délai impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme preuve par équivalence, tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. La participation n'est pas réservée à une profession particulière.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 10/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/15 à 17h12