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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Exécution des supports de communication de la mairie d'Orléans : déclinaison de la charte graphique - Relance |
| Référence | 13S0065A |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Durée |
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'1 an, reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, par période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans. |
| DESCRIPTION | La consultation a pour objet la conception et la réalisation globale de supports de communication pour la Mairie d'Orléans selon sa charte graphique pour : - les éditions à caractère institutionnel (ex : dépliant « le budget en poche », « rapport d'activités », « plaquettes institutionnelles », « invitations »), - les éditions concernant les produits ou services de la Mairie d'Orléans (ex : dépliant CCAS, guide de la réussite, …), - Les guides techniques (ex : guide des sports, guide de la rentrée scolaire,…), - Les powerpoints, - Les bannières internet et insertions presse, - Les affiches, - La signalétique. La présente consultation a pour objet la relance du marché « Exécution des supports de communication de la mairie d'Orléans par la déclinaison de la charte graphique » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, pour lequel il a été décidé de procéder à une nouvelle consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Le marché ne comporte pas d'option. |
| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu a un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du CMP, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: *Première période : Montant Minimum : 25 000 € HT / Montant Maximum 66 000 € HT *Par période de reconduction : Montant Minimum : 25 000 € HT /Montant Maximum 66 000 € HT. Le présent marché donnera lieu à un marché à bons de commande, multi-attributaires attribué à 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où le nombre de candidats ne serait pas suffisant pour attribuer à 3 titulaires, les montants seront réaffectés de la manière suivante : Dans le cas de deux titulaires, le montant de la 3ème part sera redistribué en part égale entre le 1er et 2ème. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence préalable des différents titulaires. Les commandes seront réparties à hauteur d'un minimum et d'un maximum par période prévu pour chacun selon l'ordre du classement des candidats lors de l'attribution du marché : Par période : 1er attributaire : Montant minimum 12 500 € HT / Montant maximum 33 000 € HT, 2ème attributaire : Montant minimum 7 500 € HT / Montant maximum 19 800 € HT, 3ème attributaire : Montant minimum 5 000 € HT / Montant maximum 13 200 € HT. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cautionnement et garanties selon CCP |
| Financement | Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de l'échantillon proposé décomposée comme suit : - Qualité de l'échantillon proposé (sous-pondération 35 %), - Qualité des moyens humains et matériels proposés (sous-pondération 15 %) 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif 10 % : Références de prestations similaires |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/13 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Contenu de l'offre : - L'acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - Le bordereau des Prix Unitaires dûment complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - Le détail quantitatif et estimatif dûment complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - Un Mémoire technique décrivant les éléments suivants : *Les moyens humains envisagés pour l'exécution des prestations (nombre, qualifications), *Les moyens matériels envisagés pour l'exécution des prestations (nombre, descriptif technique), -L'échantillon visé à l'article 3.7 du présent document. -Présentation d'une liste des références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique , les références peuvent être illustrées par un book ou tout autre document ayant pour objet les prestations de la consultation. Echantillon : Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition l'échantillon suivant : - La mise en page d'un flyer 3 volets (format fermé 10cmLx21cmH) suivant la description fournie en annexe du CCP et des documents joints, présentant une politique de la Mairie d'Orléans avec intégration de graphisme et illustrations prenant en compte la nouvelle charte graphique. La mise en page de ce flyer devra obligatoirement être joint à l'offre sous format papier, l'absence de la production de l'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre. La remise de l'échantillon ne fera pas l'objet d'une indemnisation. L'échantillon pourra être rendu à l'issue de l'analyse des offres. Les candidats ont la possibilité de récupérer l'échantillon à leurs frais à partir de la notification de la décision de non retenue. Au delà de 2 mois à compter de la date de notification du marché , l'échantillon sera considéré propriété de la Ville d'Orléans. Négociations : Le présent marché fera l'objet de négociation dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. Les candidats seront informés des modalités de cette négociation par écrit (courrier ou télécopie ou courriel). Cette négociation ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre. Lieu d'exécution : Orléans Correspondance : « Les candidats sont avisés que l'information des candidats non retenus (rejet de la candidature ou de l'offre ) sera effectuée par voie dématérialisée sous la forme d'une lettre recommandée électronique, via la plateforme de dématérialisation AWS, conformément au décret 2011/144, et ce qu'elle soit la modalité de remise des plis par le candidat. Pour les candidats ayant remis une offre dématérialisée, l'adresse courriel utilisée sera celle du dépôt. Pour les candidats ayant remis une offre papier : 1er cas - retrait anonyme : l'adresse courriel utilisée sera celle figurant à l'acte d'engagement. En conséquence, nous vous invitons à bien renseigner en page 2 de l'acte d'engagement une adresse de messagerie électronique valide. Lors de l'enregistrement des dépôts de plis par l'acheteur, les candidats seront par ailleurs invités par mail à compléter les informations les concernant sur la plateforme de dématérialisation AWS. 2ème cas - retrait identifié : l'adresse courriel utilisée sera celle du retrait. Ce mode de correspondance sera également utilisé pour les réponses aux demandes de motifs de rejet, en application de l'article 83 du code des marchés publics. Attention : Afin d'assurer la bonne réception des correspondances par voie électronique, il convient de vous assurer que votre système de sécurité autorise les mails provenant de « @aws-France.com ». Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plate-forme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Corinne CLAPIER ,D.I.C, Ville d'Orléans. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 21/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/13 à 16h11 |
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