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Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROYAN
Ville de Royan
80 avenue de Pontaillac - CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57
SIRET 21170306100013
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de restructuration du Palais des Congrès de ROYAN
lot9 équipements scéniques (les autres lots de la 1ère consultation du 24/12/2015 étant fructueux)
Référence palais des congrès
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne les travaux de restructuration du Palais des Congrès, plus particulièrement les équipements scéniques.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 9 équipements scéniques  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisable annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/travaux.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN).
Forme juridique L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique :
- lettre de candidature dûment complétée,
- le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique F dernière version).
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf.DC2 rubrique D à compléter)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque ou le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- certificats de qualification professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

L'analyse du critère prix s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
L'analyse du critère valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique comprenant :
Moyens humains et matériels affectés à l'opération 20 %
Méthodologie d'intervention proposée par le candidat 50 %
Matériaux mis en oeuvre 30 %
Les offres seront classées ainsi en fonction du nombre de point obtenus. En cas d'égalité des points, la meilleure note obtenue sur le critère « prix » permettra de départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, ce sera le critère « Valeur technique ».
Renseignements
administratifs
Mairie
Marie-Hélène CONTE
15, avenue de Pontaillac
CS 80218
17205 Royan
Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689
secretariat.st@mairie-royan.fr

techniques
Mairie
Philippe PLATON
26 rue Henry Dunant
17205 Royan
Tél : 0546223911 - Fax : 0546236505
mairie@mairie-royan.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 28/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  marché n°15.1.3.006 lot9
Aucune PSE prévue.
Marché non renouvelable.
Aucune enchère électronique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les délais d'exécution des prestations passées durant la période de validité du marché seront fixés par le planning mis au point par l'O.P.C. pendant la durée de préparation et accepté par les entreprises. La salle Saintonge devra être opérationnelle fin mars 2017, date fixée par la maîtrise d'ouvrage.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/16 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime