| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Conception des visuels et outils de communication de la campagne de publicité de l'exposition « Costumer l'histoire » à la cité royale de Loches |
| Référence | COM |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| Délai d'exécution | A compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. |
| DESCRIPTION | Sans montant mini / montant maxi : 16000 € HT sur toute la durée du marché |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 79340000 - Services de publicité et de marketing Complémentaires : 79341100 - Services de conseils en publicité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Variantes et options : non autorisées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | NEANT |
| Financement | crédits votés - paiement par mandat administratif. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualités esthétiques et stratégiques de la proposition graphique au vu des objectifs définis dans le cahier des charges sur 40 points 2 - Pertinence de la proposition pour capter la cible au vu des objectifs définis dans le cahier des charges sur 35 points 3 - Proposition financière sur 25 points : (offre la moins onéreuse/offre du candidat)x 25 = note du candidat |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/02/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Obtention des dossiers jusqu'à la date limite de remise des offres. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu par téléchargement à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Critère de sélection : Garanties professionnelles, techniques et financières Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention : MAPA - CONCEPTION DES VISUELS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA CAMPAGNE DE PUBLICITÉ DE L'EXPOSITION « COSTUMER L'HISTOIRE » À LA CITÉ ROYALE DE LOCHES - NE PAS OUVRIR, et sera : soit remis contre récépissé à la Direction de la Communication, soit transmis sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Direction de la Communication, soit déposé sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Liste des pièces à transmettre (une seule enveloppe) : - La candidature : produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat - L'offre : l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Particulières, le bordereau de prix unitaires non contractuel, la proposition d'une identité visuelle avec une accroche, et une note explicative de la proposition Négociation : sans objet Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil général d'Indre et Loire Direction de la Communication Place de la Préfecture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 sauf jours fériés 37927 TOURS Cedex 9 Dir_Com_email@cg37.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 17/01/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/14 à 18h10 |
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