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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL D’EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la Commande Publique
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Programmation d'un festival de musique lyrique sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
Référence PROG/LYR 2014
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR242
Durée Le marché débutera à compter de sa notification pour s’achever à la fin des missions. En tout état de cause, sa durée ne saurait excéder 9 mois. Le respect des dates fixées ci-après est impératif.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la programmation d’un festival de musique lyrique sur le territoire du département d’Eure-et-Loir, se déroulant du vendredi 3 octobre 2014 au dimanche 12 octobre 2014
Les concerts se dérouleront les vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 octobre 2014 et les vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 octobre 2014, en soirée les vendredis et samedis, en après-midi les dimanches.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :

- DC1 : Lettre de candidature
- DC2 : Déclaration du candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général d’Eure-et-Loir
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres
Tél : 0237235842 - Fax : 0237201385
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/14
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/03/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Les membres de la Commission d'appel d'offres
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 14/02/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/14 à 12h10
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