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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES
M. LE PRESIDENT
Rovaltain
Avenue de la Gare
BP 10388 - 26958 VALENCE - 09
Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 conception graphique de la saison culturelle du centre du patrimoine arménien
Référence 14CS004
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Lieu d'exécution 14 Rue Louis Gallet
26000 VALENCE
Durée 12 mois reconductible 2 fois 12 mois
DESCRIPTION conception des outils de communication et d’exposition pour la mise en œuvre de la saison culturelle du Centre du Patrimoine Arménien qui organise des expositions temporaires, des animations, des activités pédagogiques.
Chaque projet nécessite de faire concevoir par un graphiste un principe visuel propre. Les outils développés tout au long de la saison doivent suivre la charte graphique de l’établissement, s’harmoniser les uns avec les autres et avec l’image du centre.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79340000 - Services de publicité et de marketing
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé avec un montant annuel minimum de 3000 € HT et un montant annuel maximum de : 12 000 € HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l’article 35-II-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
Valeur estimée hors TVA : entre 3 000,00 € et 12 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Auto-financement sur budget principal de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d’intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l’égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;
- Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée,
- Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Des échantillons de ces précédentes réalisations.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/14 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le début d’exécution est prévu courant avril 2014.
Les délais d’exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Les dates prévisionnelles sont les suivantes :
- Exposition été : Avril 2014
- Dossier pédagogique : Juin 2014
- Programme saison : Juillet 2014
- Exposition automne : Août 2014
- Exposition hiver : Décembre 2014
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d’offres.
NB : l’attention des candidats est particulièrement attirée sur l’emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS.
Afin d’être informés d’éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l’opérateur économique concerné. Il appartient à l’opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s’il n’a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l’inscription sur le site.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu’à la date limite de réception des offres.
L’offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres :
* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d’avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l’adresse suivante :
Valence Romans Sud Rhône-Alpes / 3e étage
A l’attention du Centre du Patrimoine Arménien
Site de Valence - Immeuble CGV
50, rue Denis Papin
26000 VALENCE

Le pli portera les mentions suivantes :
Marché N 14CS004 - Conception graphique pour la saison culturelle du Centre du Patrimoine Arménien
DENOMINATION DU CANDIDAT
« NE PAS OUVRIR »
En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d’Agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
* Soit par voie dématérialisée
Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l’onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l’offre avant la date limite de réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s’assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d’accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d’engagement transmis par voie électronique sont signés par l’entreprise au moyen d’un certificat de signature électronique qui a pour but d’authentifier l’identité de la personne signataire (carte d’identité), l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l’assurance de non-répudiation.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l’offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n’a pas de valeur juridique.
Nota Bene :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d’anticiper toute difficulté lors du dépôt de l’offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les candidats les mieux placés à l’issue d’une première analyse des offres, dans le respect de l’égalité de traitement des candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
  Envoi le 20/03/14 à la publication
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