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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Centre Charles Peguy - Aménagement scénographique de la salle muséale
Référence 14S0023
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'aménagement scénographique de la salle muséale du Centre Charles Peguy.
Le marché décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot 01 : Fabrication et intégration scénographique
Lot 02 : Conception et fabrication graphique
Lot 03 : Production audiovisuelle
Lot 04 : Matériels d'éclairage et audiovisuels
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire non reconductible.
Code CPV principal 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fabrication et intégration scénographique       39154000
N° 2 Conception et fabrication graphique       79822500
N° 3 Production audiovisuelle       92111000
N° 4 Matériels d'éclairage et audiovisuels       31527260
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Financement Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Pour le lot 1 : Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : Qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution de la prestation sur la base du mémoire technique
40 % : Pour le lot 1 : Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
15 % : Pour le lot 1 : Expériences - Références similaires à la prestation demandée pour des expositions et musées

=> Critères de jugement des offres pour les lots 2 et 3 :
1. Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pondération : 40%)
2. Univers graphique et expériences (Pondération 30% )
* univers créatif apprécié sur la base du book fourni (sous-pondération : 15%)
* Références similaires à la prestation demandée (sous-pondération : 15 %)
3. Valeur technique (pondération : 30 %) : Qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution de la prestation appréciée sur la base du mémoire technique.
=> Critères de jugement des offres pour le lot 4 :
1. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants (pondération : 45%) :
- Qualité moyens humains mobilisés pour l'exécution de la prestation sur la base du mémoire technique (sous-pondération : 20%)
- Qualité des matériels proposés pour l'exécution des prestations appréciée sur la base des descriptifs techniques (sous-pondération 25%)
2. Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pondération : 40 %)
3. Expériences - Références similaires à la prestation demandée pour des expositions et musées (pondération : 15%)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/04/14 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/04/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Contenu de l'offre par lot :
- Acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Décomposition du prix global et forfaitaire intégralement complétée (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Un mémoire technique présentant les moyens humains (nombre et qualification) et matériels (descriptifs techniques) destinés à assurer la prestation
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé
- Un book pour les lots 2 et 3.
=> Durée du marché - Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à trois mois pour l'ensemble des lots.
La livraison de l'opération est fixée au 30 juillet 2014.
=> Prestations supplémentaires et alternatives éventuelles
Lot N° 01
- Solution de base : Fabrication et intégration scénographique
- Option N° 1 : fourniture et pose de cloisons courbes avec plexi (prestation alternative éventuelle)
- Option N° 2 : lutrin et socle (prestation supplémentaire éventuelle)
- Option N° 3 : fourniture et pose revêtement de sol (prestation supplémentaire éventuelle)
Lot N° 02 :
- Solution de base : Conception et fabrication graphique
- Option N° 1 : Impression portraits sur bannières (prestation supplémentaire éventuelle)
Lot N° 04 :
- Solution de base : Matériels d'éclairage et audiovisuels
- Option N° 1 : Projecteurs (prestation supplémentaire éventuelle)
- Option N° 2 : Cadres photos numériques (prestation supplémentaire éventuelle)
Le chiffrage des options est obligatoire. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
Le lot 3 ne comporte pas d'options.
=> Négociations :
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Le présent marché fera l'objet de négociation dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
=> Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Lydie ROUET , direction de la Culture et Création Artistique, Ville d'Orléans.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 27/03/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/14 à 16h11
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