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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public 28028 Chartres - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Reportages photos sur les quatre sites "espaces naturels sensibles" |
| Référence | PHOTO/ENS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR242 |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de sa politique des Espaces naturels sensibles, le Conseil général d'Eure-et-Loir a choisi d'intervenir sur 4 sites en maîtrise d'ouvrage départementale. Ces actions consistent à maîtriser le foncier afin de restaurer les milieux naturels et les faire découvrir au public. Ainsi plusieurs parcelles ont pu être acquises, notamment en vallée de l'Aigre et autour du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles. Le site de la Ferté-Vidame est pour partie la propriété du Département depuis le début des années 90. Le Conseil général intervient aussi en maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de sentiers pédagogiques en vallée de l'Eure (Saint-Georges-sur-Eure à Chartres). Le Conseil général a besoin de se constituer une banque de photos pouvant mettre en valeur et ainsi promouvoir les attraits et les atouts de ces sites naturels aux 4 saisons. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 3 000,00 € et 16 600,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil général d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex Tél : 0237235842 - Fax : 0237201385 DCP@cg28.fr |
| Documents |
Conseil général d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex Tél : 0237235842 - Fax : 0237201385 DCP@cg28.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/06/14 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
24/06/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 06/06/14 à la publication | |
