AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL D’EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la Commande Publique 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mise en page et impression d'un ouvrage "L'Eure-et-Loir 1914-1918"
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR242
Durée	3 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Cet ouvrage sera présenté à l’occasion de la 9ème édition de la Fête des livres, le dimanche 7 septembre 2014 à la Ferté-Vidame. L’ouvrage sera présenté par le Président du Conseil général à cette occasion avec signature de l’ouvrage par les auteurs. Il est en conséquence impératif que l’ouvrage soit livré pour le 1er septembre 2014, délai de rigueur.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 79800000 - Services d'impression et services connexes
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les prestations demandées portent d’une part sur la mise la mise en page de la brochure et des fac-similés et d’autre part sur leur impression. La prestation porte sur la fabrication de 3 500 brochures de 160 pages. La livraison des 3 500 brochures sera effectuée au plus tard le 1er septembre 2014 et effectuée en une seule fois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
Financement	Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Conseil général d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil général d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Offres	Remise des offres le 07/07/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 19/06/14 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/14 à 16h11