AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Vérification périodique des équipements sportifs des écoles publiques et des gymnases de la ville de Saint-Etienne | |||||||||||||||
Référence | 18SPAO-158 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions des articles 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 90 000 € HT sur la durée totale du marché tous lots confondus, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret. |
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Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Quantité ou étendue |
La consultation est décomposée en 2 lots. Les estimations sont indiquées pour la durée totale du marché. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019. La date de notification prévisionnelle est décembre 2018. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune retenue de garantie, ni avance prévue. | |||||||||||||||
Financement | Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Prix unitaires, révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
19/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1 |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/09/18 |