AWS-Achat - Détail d'une annonce

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD498 Contournement de Saint-Marcellin-en-Forez - Renforcement de l'assainissement routier
Référence	18FT-DAJCP-1522-O
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	À compter du 02/01/19 Jusqu'au 15/04/19
DESCRIPTION	La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Création d'un bassin de rétention, de bassin à sédiment, mise en oeuvre de fossés bétonnés et reprise des désordres sur la chaussée du contournement de Saint Marcellin. Calibrage de fossés : 2250 m Fossés béton : 2250 m Bassin à sédiments : 1 u Bassin de rétention : 1 u Aqueduc diamètre 600 mm : 70 m Evacuation : 5000 m3 GNT : 1400 t Matériaux bitumineux : 180 t. Une visite sur site est obligatoire : une attestation de présence sera délivrée lors de la visite par le maître d'oeuvre et devra par la suite être remise avec l'offre du candidat. Le lieu, le jour et l'heure de cette visite seront à fixer à la demande des candidats.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - délai de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des conditions de l'article 110 du décret 2016-630 du 25 mars 2016 - acomptes - marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue - garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat - attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la Nomenclature 2016 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP : 232 Travaux de terrassement courants 231 Ouvrage en terre de technicité courante 322 Revêtement en matériaux enrobés Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté sur 20 points) 30 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/18
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2019. La durée du marché est de 3 mois et 15 jours. La période de préparation aura une durée de 1 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le début de cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et 15 jours à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 16/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/18 à 09h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42, Le Progrès - Ed. du Rhône