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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Petits travaux d'entretien de plomberie pour les résidences de l'agence Mosson
Référence	2015-247
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée , La consultation est passée en vertu de l'articlen 3-II de l'ordonnance °2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Durée	12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Entretien de la plomberie de 3445 logements sur 45 résidences du patrimoine de l'agence Mosson sur Montpellier.
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 150 000,00 € et 700 000,00 €
Options	OUI Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible deux fois une année, et ne pourra excéder 3 années fermes.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie n'est exigée.
Financement	Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les Travaux seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridique	Les GME sont autorisés.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Détail de la sous-pondération technique: A - Effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché: Note sur 10 B - Disponibilité annuelle: Note sur 10 C - Délai de prise de rendez-vous: Note sur 5 D - Engagements Qualité: Note sur 5
Renseignements	administratifs et techniques ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
	Envoi le 06/01/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/01/16