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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance et réparations d'installations thermiques (Chauffage et climatisation) pour l'ensemble des bâtiments départementaux.
Référence 19FS-DAJCP-1538-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Maintenance et réparation des installations thermiques (chauffage et climatisation) de l'ensemble des bâtiments départementaux :
- des locaux administratifs et techniques
- des magasins de stockage des Archives Départementales
- des Médiathèques Départementales
Code CPV principal 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux de l'arrondissement de Saint Etienne.
Description : Montant minimum pour toutes les périodes: 50 000 € HT
Montant maximum pour toutes les périodes: 180 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er juillet 2019 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement.
L'accord-cadre sera valable pour une première période ferme d'un an, puis reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
   50531100
N° 2 Maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux des arrondissements de Roanne et Montbrison.
Description : Montant minimum pour toutes les périodes: 40 000 € HT
Montant maximum pour toutes les périodes: 160 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er juillet 2019 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement.
L'accord-cadre sera valable pour une première période ferme d'un an, puis reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
   50531100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours
- paiements partiels définitifs
- cautionnement et garanties exigés : sans objet
- marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
- forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- identification du candidat
- attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont:
Lot 1:
Qualibat 5533: Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (Technicité supérieure)
Qualibat n° 5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) (Mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés)
Lot 2:
Qualibat 5532: Exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité confirmée)
Qualibat n° 5512 Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée)
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/19 à 16h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Attribution de plusieurs lots à un même opérateur économique :
Pour être attributaire d'un lot, le candidat devra présenter dans le mémoire technique du lot concerné au minimum un effectif de 3 personnes affectées aux prestations.
Pour être attributaire de 2 lots, le candidat devra présenter dans le mémoire technique de chaque lot au minimum 3 personnes différentes affectées pour chacun des 2 lots, soit 6 personnes différentes au total.
Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.
Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt des offres effectué à partir du même lien.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juillet 2019.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/19 à 11h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches
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