| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE MARITIME M. Jean-Pierre TALLIEU - Président Z.I. des quatre Chevaliers 1, Rond-point de la République BP 60099 - 17187 PERIGNY Cedex Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- SDIS
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACQUISITION DE MATERIELS D'HABILLEMENT POUR LES SAUVETEURS NAUTIQUES DES PLAGES |
| Référence | 14AFO001(02) |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR532 |
| DESCRIPTION | Cette consultation est réalisée suivant l'art 77 du CMP (marchés fractionnés à bons de commande). |
| Code CPV principal | 18300000 - Articles d'habillement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période 4 ans à compter de sa notification. Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. - Caractéristiques des prix : Prix unitaires. - Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. - Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. - Modalités de financements : Fonds propres à l'établissement public territorial. |
| Forme juridique | - Groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation |
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| Dépôt par porteur | Suivant les modalités énoncées au réglement de consultation |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 21/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/14 à 08h10 |
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