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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE POUR LES AGENTS EN SITUATION D'ENCADREMENT DU CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE |
| Référence | DGSA-390 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle |
| Mode | Procédure adaptée , ART. 28, 30 et 77 du CMP |
| Code NUTS | FR244 |
| Durée |
À compter du 09/02/15 Jusqu'au 31/12/15 |
| DESCRIPTION | pour la période:date de notification jusqu'au 31 décembre 2015 nombre minimum d'heures: 40h00 nombre maximum d'heures: 240h00 |
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
renouvelé 3 fois pour une période de 1 an |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | PAS DE CAUTIONNEMENT |
| Financement | Crédits inscrits au projet de budget primitif PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF |
| Forme juridique | ENTREPRISE UNIQUE OU GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONJOINT OU SOLIDAIRE |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- N° d'agrément en qualité d'organisme de formation |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique 70 points (cf. règlement de formation) 2 - Prix des prestations 30 points (cf.règlement de consultation) |
| Renseignements |
administratifs Conseil général d'Indre et Loire Service formation et accompagnement professionnel Place de la Préfecture 37927 TOURS - 9 Tél : 0247314903 - Fax : 0247314944 |
| Documents |
Conseil général d'Indre et Loire Service formation et accompagnement professionnel Place de la Préfecture 37927 TOURS - 9 Tél : 0247314903 - Fax : 0247314944 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
19/12/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voir règlement de consultation Accord cadre termes directives européennes Critères de sélection des candidatures: dossier complet, garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport aux prestations à réaliser Obtention du dossier jusqu'à la date de remise des offres au service formation et accompagnement professionnel 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00, hors jours fériés Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "candidature et offre - mapa dispositif d'accompagnement individualisé pour les agents en situation d'encadrement au conseil général d'indre et loire", NE PAS OUVRIR, soit remises contre récépissé au service formation et accompagnement professionnel, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec AR, soit sur la plateforme http://www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des offres Négociation prévue |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 20/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/14 à 16h10 |
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