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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE M. Daniel BRETON - Président Rue Saint Barthélémy ZI Saint Barthélémy BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire Tél : 02 38 59 50 25
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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| Objet | Création graphique |
| Référence | 14AS-0064-J |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme |
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif à 30 jours |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Rémunération demandée |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/12/14 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 45 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Marché passé selon la procédure adaptée Retrait du dossier de consultation à l'adresse Internet : www.sictom-chateauneuf.fr Envoi ou dépôt des offres à l'adresse en-tête. Le marché prend effet le 01/01/2015 et se terminera le 31/12/2017. Le marché pourra être renouvelé annuellement sans que sa durée finale n'excède le 31/12/2018. Commande minimale de la notification jusqu'au 31/12/2017: 200 heures de création ; En cas de reconduction : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018: commande minimale de 80 heures de création. Le nombre maximum d'heures sur la durée totale du marché ne pourra pas dépasser 600 heures. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr www.sagace.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 05/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/14 à 16h10 |
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