| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mise en place d'un portail de ressources numériques pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire (37) |
| Référence | DGA3-071 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée et à bons de commande en application des articles 28, 77 et 30 du Code des Marchés Publics. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable deux fois. Montants annuels : minimum : 20 000 € HT - Maximum : 60 000 € HT |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 60 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | ART 87 du CMP |
| Financement | Paiement par mandat administratif. Crédits votés. |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Pouvoir de Signature |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur Technique : 60 points Ce critère qui sera apprécié au vu du Descriptif Technique de l'Offre et de la note de méthodologie, se décompose en huit sous-critères : 1. Fonctionnalités et contenus proposés (contenus récents, mis à jour régulièrement) : 10 points 2. Accessibilité des ressources depuis le plus grand nombre de supports connectés et depuis tout accès à internet par les usagers 24 h/24 et 7 jours /7 : 10 points 3. Nombre d'accès simultanés le plus large possible : 10 points 4. Intégration des ressources dans une seule plate-forme, avec recherche fédérée : 10 points 5. Qualité de l'assistance téléphonique et de la maintenance : 5 points 6. Hébergement sécurisé des données : 5 points 7. Qualité du suivi statistique : 5 points 8. Méthode d'inscription des usagers (qualité, simplicité, rapidité) : 5 points 2 - Prix : 40 points Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note financière attribuée sera calculée selon la formule suivante : (Offre la moins onéreuse / Offre du candidat) x 40. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/12/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voir règlement de consultation. options et variantes refusées. Obtention des dossiers jusqu'à la date limite de remise des offres. Critères de sélection : Garanties professionnelles, techniques et financières Modalités de remise des offres : uniquement par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info. Contenu de l'offre : L'Acte d'Engagement incluant le bordereau de prix ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; le Descriptif Technique de l'Offre ; une note de méthodologie de 20 pages maximum ; une présentation des prestations similaires déjà réalisées ; un planning détaillé du projet. Négociation prévue. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 20/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/14 à 18h10 |
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