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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| AVIS RECTIFIE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 18/02/15 |
| Référence acheteur | 15FF-SPTC-260681-R2-W |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 09/01/15 |
| Référence acheteur | 15FF-SPTC-260681-R1-W |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| DESCRIPTION |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Location et transfert de classes modulaires pour les besoins de la Cité scolaire de Mamers dans l'attente de la reconstruction du collège A. Mauboussin | |||||||||
| Référence | 15FF-SPTC-1596-W | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Location | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR514 | |||||||||
| DESCRIPTION | Il est prévu une décomposition en tranches pour le lot 1 uniquement, comme suit : - Tranche ferme : Mise en place et location classes modulaires (36 mois), - Tranche conditionnelle : Location classes modulaires (4 mois supplémentaires). |
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| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 60100000 - Services de transport routier | |||||||||
| 70130000 - Services de location de biens immobiliers propres | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement. Deux délais, installation et repli des classes, sont des délais butoir, les candidats pouvant proposer leurs propres délais. Ces délais seront pris en compte pour le jugement des offres. *** Les candidats devront IMPERATIVEMENT se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra OBLIGATOIREMENT être transmise à l'appui de l'offre. Avant toute visite sur place, les candidats devront contacter : Gérard THOMAS, Responsable du projet Service conduite d'opérations dans les collèges Direction Education et Sports 40 rue Joinville - 72000 LE MANS Cedex 9 Tel : 02 43 54 73 46 / Courriel : gerard.thomas@cg72.fr |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. |
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| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Il sera versé une avance par lot et par lot/tranche si le seuil fixé à l'article 87 du Code des marchés publics est atteint. *** Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1. |
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| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les délais (voir détail dans le règlement de la consultation) |
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| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande publique Hôtel du Département 72072 Le Mans Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
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| Offres |
Remise des offres le
27/02/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 05/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/15 à 08h10 |
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