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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE ROMANS AGGLO M. Nicolas DARAGON - Président 1, Place Jacques Brel 26000 Valence
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | réalisation de bilan 24h dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire des stations d'épuration |
| Référence | 15AS012 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| Durée |
12 mois |
| Code CPV principal | 71620000 - Services d'analyses |
| Code CPV complémentaire | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle |
| 71900000 - Services de laboratoire | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
réalisation des bilans sur 24h00 avec mesures de débit et prélèvements en entrée, sortie, by-pass interne et de tête, et autre ouvrage de décharge du site en l'absence de ce dernier et de la transmission des résultats sous format SANDRE Valeur estimée hors TVA : entre 45 000,00 € et 87 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement sur budget annexe assainissement de la collectivité Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées en application des prix unitaires du Bordereau des Prix dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1) Possibilité N°1 : Candidature dématérialisée via le formulaire MPS |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/02/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les montants minimum et maximum sont renseignés pour la durée totale du marché. Les montants annuels sont : 15 000 € HT minimum et 29 000 € HT maximum. Le début d'exécution est prévu pour le 1er avril 2015. Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.aobtp.net/valenceromans/ Consulter les appels d'offres. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site. L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres. Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pli comportera une étiquette téléchargeable au moment du retrait du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Couverture à renseigner et coller sur l'enveloppe extérieure ». En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'Agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Soit par voie dématérialisée en déposant une offre sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : www.valenceromansagglo.fr/ onglet « marchés publics », partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), les candidats individuels ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET (cf Actions et recommandations préalables dans le Règlement de la Consultation). L'utilisation de la voie dématérialisée et du formulaire « MPS » est fortement préconisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. |
| Envoi le 23/01/15 à la publication | |
