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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BLAGNAC M. BERNARD KELLER - Maire 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE BLAGNAC DANS L'ELABORATION D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET LE BILAN DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE. |
| Référence | PA1503 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Ville de Blagnac |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'étude afin d'accompagner la ville de Blagnac dans l'élaboration de son Projet Educatif Territorial et le renouvellement de son Contrat Enfance Jeunesse, fondée sur un diagnostic partagé de l'offre éducative municipale, l'organisation d'assises éducatives en lien avec la réforme des rythmes scolaires. La mission comporte 4 volets : établir un état des lieux territorialisé de l'offre et de la politique éducative , accompagner la ville dans la définition des enjeux prioritaires du PEDT et le renouvellement du CEJ ,organiser et animer les assises éducatives en vue du PEDT ,rédiger le PEDT et participer à l'élaboration des fiches actions du futur CEJ . La prestation se compose de 4 parties forfaitaires correpsondantes aux 4 études . |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. En application de ces modalités, les acomptes seront versé au terme de l'admission de chacun des éléments de mission prévus au CCTP pour les phases figurant dans l'étude générale. Pour les éventuelles missions complémentaires, les acomptes seront versés au terme de l'étude complémentaire, ou au terme de chacune de ses phases, si celle-ci se décompose elle-meme en phases successives.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 7- Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus. 8- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat dans les domaines de la commande publique (études déjà réalisées, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). 9- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix de l'offre 20 % : Profil: les moyens sur le prestataire prévoit de mettre en oeuvre pour mener à bien l'étude 20 % : Note méthodologique : perception de la problématique de l'étude 10 % : Phasage: estimation du temps pour les différentes phases de l'étude |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Blagnac MARC Sandrine Direction de la Commande Publique 241, route de Grenade 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40 techniques Mairie de Blagnac Agnès ATTIOGBE Direction Enfance Education 21 rue St Exupère 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 76 82 - Fax : 05 61 71 74 55 |
| Documents |
MEDIAGRAPH31 14 route de grenade 31700 Beauzelle Tél : 05 61 61 49 49 - Fax : 05 61 61 49 48 |
| Offres |
Remise des offres le
23/02/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 29/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/15 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/01/15 |
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