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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Restructuration et extension du collège Anjou, rue François Mauriac à sablé sur Sarthe (72300) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 15FT-SPTC-1608-H | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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| DESCRIPTION | A titre indicatif, les travaux commenceront en juin 2015 *** Les variantes seront prises en considération sur tous les lots sauf sur les lots 5 et 6 où elles sont interdites. |
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| Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 39715200 - Équipement de chauffage | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45331210 - Travaux d'installation de ventilation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. |
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| Quantité ou étendue |
Pour les lots n° 2, 5, 9, 10, 11, 14 et 18 : Le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. --- L'action d'insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l'annexe n°2 à l'Acte d'engagement "Clauses de promotion de l'emploi" et au regard des éléments proposé dans la note. *** Pour les lots 3, 17 et 18 : les candidats devront IMPERATIVEMENT se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra OBLIGATOIREMENT être transmise à l'appui de l'offre. --- Avant toute visite sur place, les candidats devront contacter : Mme HERJEAN - La Gestionnaire / Tel : 02 43 95 07 55 / Courriel : gerard.thomas@cg72.fr --- A noter le collège sera fermé pendant les vacances scolaires à partir du 7 février jusqu'au 22 février 2015. |
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| Options |
OUI Les candidats doivent répondre IMPERATIVEMENT aux options suivantes : Lot 1 - Option 1 : Terrassement du vide sanitaire Lot 4 - Option 2 : Option d'achat des modulaires Lot 4 - Option 3 : Motorisation des volets roulants Lot 5 - Option 4 : Création d'un vide sanitaire sous les cuisines Lot 5 - Option 5 : Brise-soleil du bâtiment D existant Lot 8 - Option 6 : Brise-soleil en saillie Lot 14 - Option 7 : Peinture sur murets et murs de soutènements extérieurs Lot 16 - Option 8 : Self-service - Salad'Bar Lot 17 - Option 9 : Eclairage du vide sanitaire Lot 18 - Option 10 : Remplacement des PAC - Air/Gaz par une PAC Eau/Eau électrique avec une chaudière complémentaire |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. |
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| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
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| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) Pour les lots : 2, 5, 9, 10, 11, 14, 18 : - Valeur technique : coefficient 50% ; - Prix des prestations : coefficient 40% ; - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : coefficient 10%. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil général de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 28/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/15 à 17h10 |
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