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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Prestations de tirages de plans et autres travaux de reprographie |
| Référence | 15S0017MT |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Les besoins concerneront des sites exclusivement situés à la Roche sur Yon (85000) |
| DESCRIPTION | Le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire et ne pourra donner lieu à aucune reconduction. Le titulaire dispose d'un délai maximum de 72 heures à compter de la date de notification de chaque bon de commande pour exécuter les prestations demandées étant précisé que ce délai intègre pleinement le retrait, par ses soins, ou la remise, par le Département, des documents supports des prestations commandées. Les prestations définies au présent cahier des charges et commandées devront être réalisées dans le respect des jours et heures ouvrées du Département, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 hors jours fériés. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : à compter de la mi-avril 2015. |
| Code CPV principal | 79520000 - Services de reprographie |
| Code CPV complémentaire | 79521000 - Services de photocopie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations ont trait à la réalisation de tirages de plans et d'autres travaux de reprographie (photocopies noir et blanc, photocopies couleur, agrandissements / réductions de plans, réalisation de reliures, scannérisation de documents, gravures,…). Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 89 500,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est, par ailleurs, prévu le versement d'aucune avance au titre du marché. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées, le niveau minimum étant ainsi défini : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 30 % : Valeur technique 5 % : Performance environnementale |
| Renseignements |
techniques Département de la Vendée Service Achats et Logistique - Alain BEGAUD 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 41 |
| Documents |
Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Rocheteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/03/15 à 17h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
18/03/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres devra obligatoirement s'opérer par voie électronique et la remise par voie papier ou sur support physique électronique, hors cas de la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2019. |
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Envoi le 27/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/15 |
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