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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la Commande Publique 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestations de services «Régie Générale» pour l'organisation d'un festival de musique lyrique sur le territoire du département de l'Eure-et-Loir |
| Référence | REGIE/LYR 2015 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR242 |
| DESCRIPTION | Le Conseil général d'Eure-et-Loir organise le festival des Journées Lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir, manifestation qui a pour objectif de faire découvrir des oeuvres lyriques tout en animant les sites territoriaux, du jeudi 24 septembre 2015 au dimanche 27 septembre 2015. Le marché débutera à compter de sa date notification pour s'achever à la fin des missions. En tout état de cause, sa durée ne saurait excéder 7 mois. Le respect des dates ci-après indiquées est impératif. Pour 2015, le festival se déroulera selon l'offre de base (4 spectacles) comprenant : - Un concert d'ouverture (opéra) au Théâtre de Chartres le jeudi 24 septembre 2015 - Le même opéra donné au Dianetum d'Anet le vendredi 25 septembre 2015 - Un concert liturgique en l'église de Bonneval le samedi 26 septembre 2015 - Une conférence musicale ou un spectacle musical donné en la Chapelle Saint- Nicolas de Maintenon le dimanche 27 septembre 2015 Le présent marché a pour objet la mise en place d'une régie technique sur l'ensemble du festival. Le prestataire devra ainsi porter les missions suivantes : - mission « direction technique », - mission « sonorisation », - mission « lumière », - mission « logistique », et procéder à l'engagement des équipes techniques nécessaires à la réalisation de ces missions. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27-III du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil général d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 |
| Documents |
Conseil général d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/15 à 16h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
22/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 31/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/15 à 09h10 |
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