AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES
M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT
BP 10388
26958 VALENCE - 09
Tél : 04 75 81 30 30

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réfection du revêtement de sol du hall et du promenoir public de la Patinoire de Valence
Référence	15PA013
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Autres
Code NUTS	FR713
Lieu d'exécution	La patinoire 32 avenue G Clémenceau 26000 Valence
Durée	À compter du 19/05/15 Jusqu'au 14/07/15
DESCRIPTION	les prestations suivantes sont attendues : - Dépose du revêtement de sol existant - Travaux préparatoires avant pose du nouveau revêtement - Pose du revêtement caoutchouc - Nettoyage 580 m2 de sol
Code CPV principal	45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'exécution du présent marché donne lieu à la constitution d'une retenue de garantie prélevée sur chaque demande de paiement présentée par le titulaire. Son taux est de cinq pour cent (5%). Conformément à l'article 102 du Code des marchés Publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Les prestations seront financées sur le budget principal de la collectivité, et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique	En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	1) OPTION 1 : Candidature via le formulaire MPS A fournir : - le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET. - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 6211 - Revêtements textiles en dalles ou équivalent), ou la preuve de la capacité du candidat apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 2) OPTION 2 : Candidature en dehors du formulaire MPS (papier ou dématérialisée) A fournir : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée ; - le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ; - Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Des certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 6211 - Revêtements textiles en dalles ou équivalent), ou la preuve de la capacité du candidat apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix 10 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/05/15 à 16h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	DCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/ Rubrique Marchés publics > Consulter les appels d'offres. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site. NEGOCIATIONS : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux placés à l'issue d'une première analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. DEPOT DES OFFRES : papier ou dématérialisé avant la date limite de remise des offres. L'utilisation de la voie dématérialisée et l'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée. Les modalités sont décrites au Règlement de la Consultation.
	Envoi le 14/04/15 à la publication