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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT BP 10388 26958 VALENCE - 09 Tél : 04 75 81 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Organisme de coopération intercommunale, activités principales : environnement, affaires économiques et financières, habitat, services à la population, déchets,politiques contractuelles, voirie, énergie, crématorium, équipements culturels
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission de conseil architectural et paysager | |||||||||
| Référence | 15AE002 | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
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| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Code NUTS | FR713 | |||||||||
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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| Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 71410000 - Services d'urbanisme | |||||||||
| 71420000 - Services d'architecture paysagère | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
A titre indicatif les prestations débuterons en juin 2015. Marché fractionné à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum par lot et par an. Valeure estimée total des 2 lots : minimum : 22 000 € HT / an - maximum 51 000 € HT / an soit un minimum de 88 000 € HT et un maximum de 204 000 € HT pour 4 ans. |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées sur le budget général dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles feront l'objet de bons de commande et seront rémunérées par application du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement valant CCAP aux quantités réellement exécutées. |
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| Forme juridique | En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Il est interdit à l'architecte conseiller, pendant la durée de sa mission et sur les communes sur lesquelles il exerce sa mission d'architecte conseiller, de participer pour le compte de particuliers, des collectivités locales ou des sociétés privées du territoire à l'exécution de travaux d'architecture ou d'urbanisme présentant un lien quelconque avec sa mission de conseil excepté dans le cas d'une éventuelle dérogation faisant l'objet d'une demande écrite en justifiant les raisons. |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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1ère possibilité : candidature dématérialisée via le formulaire de candidature MPS |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Valeur technique 25 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/05/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site. L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres. L'utilisation de la voie dématérialisée et l'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée. - Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Valence Romans Sud Rhône-Alpes / 2ème étage A l'attention de l'unité commande publique Site de Valence 50, rue Denis Papin 26000 VALENCE Le pli comportera une étiquette téléchargeable au moment du retrait du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Couverture à renseigner et coller sur l'enveloppe extérieure ». En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'Agglomération est ouvert au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00. - Soit par voie dématérialisée En déposant une offre sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), les candidats individuels ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET(Cf actions et recommandations préalables dans le règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Une négociation pourra être engagée le cas échéant sur un des deux lots ou sur les deux lots. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux placés pour chaque lot à l'issue d'une première analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. |
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Envoi le 09/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/15 à 17h10 |
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