AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture, livraison et installation sur deux sites d'équipements de laverie pour les collèges Berthelot du Mans et Belle vue de Loué (achat) |
Type de marché | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR514 |
Code CPV principal | 42959000 - Lave-vaisselle à usage non ménager |
Code CPV complémentaire | 39713100 - Lave-vaisselle |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les candidats pourront proposer un délai de livraison et d'installation/mise en route qui leur est propre dans le respect du délai butoir fixée dans le document « marché public simplifié ». |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Règlement par virement sous 30 jours. *** Une avance sera versée si le seuil de l'article 87 du code des marchés publics est atteint sauf renonciation du candidat dans le document « marché public simplifié ». |
Forme juridique | Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 20 % : Le service après-vente (voir le détail dans le règlement de la consultation) 30 % : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) 10 % : le délai de livraison, installation et mise en route (voir le détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
Documents |
Département de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
Offres |
Remise des offres le
04/05/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. --- Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. *** Les candidats devront IMPERATIVEMENT se rendre sur les deux sites et faire signer la fiche de visite jointe au CCTP pour chacun des collèges. --- Les deux fiches signées devront OBLIGATOIREMENT être transmise à l'appui de l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. --- Les candidats devront s'adresser pour les visites à : M.ARGUILLERE Tristan, gestionnaire au collège Belle Vue de LOUE au 02.43.88.41.34. M.NOUGUE Joël, gestionnaire au collège BERTHELOT au Mans au 02.43.85.18.40. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
Envoi le 10/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/15 à 15h10 |