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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT BP 10388 26958 VALENCE - 09 Tél : 04 75 81 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Organisme de coopération intercommunale, activités principales : environnement, affaires économiques et financières, habitat, services à la population, déchets,politiques contractuelles, voirie, énergie, crématorium, équipements culturels
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | travaux sur les installations thermiques |
| Référence | 15PA001 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Autres |
| Code NUTS | FR713 |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le marché concerne les prestations nécessaires au remplacement du matériel défaillant sur les installations thermiques de valence Romans Sud Rhône-Alpes. Les restructurations complètes et modernisations des installations thermiques (chaufferies) ne rentrent pas dans le cadre de ce marché. A titre indicatif, le début d'exécution est prévu au 15 juin 2015. |
| Code CPV principal | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé avec un minimum annuel de 4 000 € HT et un maximum annuel de 50 000 € HT soit 200 000 € HT maximum au total. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Valeur estimée hors TVA : entre 4 000,00 € et 200 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 % sur le montant total de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 10 000 € HT. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le titulaire du marché devra être joignable de 8h00 à 17h00 (en jours ouvrés), y compris pendant les mois de juillet et août. Les interventions dues au titre du marché peuvent nécessiter une intervention urgente dans des délais très courts : remplacement d'un chauffe-eau ou d'une chaudière murale dans les 24 heures maximum suivant la commande ; réparation de fuite, sur canalisation ou évacuation dans les 2 heures maximum après appel téléphonique. |
| Conditions de participation | |
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Référence professionnelle et capacité technique : Documents à remettre : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/05/15 à 16h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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DCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : http://www.valenceromansagglo.fr/ Rubrique Marchés publics. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site. NEGOCIATIONS : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Les négociations seront engagées avec les trois candidats les mieux placés à l'issue d'une première analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. DEPOT DES OFFRES : papier ou dématérialisé avant la date limite de remise des offres. L'utilisation de la voie dématérialisée et l'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée. Les modalités sont décrites au Règlement de la Consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. |
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Envoi le 14/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/15 à 15h10 |
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