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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
NUMERISATION DE REGISTRES PATRIMONIAUX Registres de formalités hypothécaires (registres d'ordres) de Tours |
| Référence | DGA3-058 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée , Art.28 et 77 du CMP |
| Code NUTS | FR244 |
| Durée |
7 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Numérisation des registres patrimoniaux conservés par les Archives Départementales d'Indre-et-Loire |
| Code CPV principal | 72500000 - Services informatiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
minimum 100 000 vues et un maximum de 250 000 vues |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Crédits votés - paiement par virement administratif à 30 jours. |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique 60 points 2 - Prix 40 points Valeur technique 60 points Valeur technique, notée sur 60 points - moyens techniques et humains spécifiques mis à disposition pour l'opération de numérisation (20 points) - organisation globale et méthode de contrôle interne de la qualité de la production (15 points) - profils des intervenants (10 points) - caractéristiques techniques des fichiers images (8 points) - calendrier prévisionnel de réalisation de la prestation (7 points) Prix 40 points Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens le l'article 35 du code des marchés publics), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : [offre la moins onéreuse/offre du candidat] X 40 = note du candidat. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Direction des Archives de Touraine 6 rue des Ursulines 37000 TOURS Tél : 02 47 60 88 88 - Fax : 02 47 60 88 89 |
| Documents |
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Direction des Archives de Touraine 6 rue des Ursulines 37000 TOURS Tél : 02 47 60 88 88 - Fax : 02 47 60 88 89 |
| Offres |
Remise des offres le
22/05/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voir règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures - Dossier complet - Garanties professionnelles, techniques et financières du candidat. Modalités de remise des offres - sous pli cacheté portant la mention "Procédure adaptée" Numérisation de registres patrimoniaux - ne pas ouvrir - transmis à l'adresse précitée - soit par envoi recommandé avec AR - soit remis contre récépissé - soit par voie dématérialisée Accord cadre terme directive européenne. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 21/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/15 à 16h10 |
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